Lorsqu’un décès survient, certaines démarches doivent être engagées rapidement.
Le décès doit tout d’abord être constaté par un professionnel de santé habilité, qui établit le certificat nécessaire à la poursuite des formalités. Lorsqu’il a lieu dans un établissement de santé ou un Ehpad, la structure se charge généralement de la déclaration. Dans les autres situations, celle-ci doit être effectuée auprès de la mairie du lieu du décès.
Une fois la déclaration enregistrée, la mairie établit l’acte de décès. Il est recommandé d’en demander plusieurs copies, car ce document sera nécessaire pour accomplir diverses formalités. Avant d’organiser les obsèques, les proches doivent également rechercher les volontés éventuellement exprimées par le défunt concernant l’inhumation, la crémation ou l’existence d’un contrat obsèques.
Le détail des démarches à effectuer, des interlocuteurs à prévenir et des délais à respecter est disponible sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507.
L’organisation des funérailles nécessite ensuite de choisir un opérateur funéraire.
Dans les jours et semaines suivants, il convient enfin d’informer les organismes concernés : banque, employeur, caisses de retraite, assurances, mutuelle, bailleur et services fiscaux. Conserver les copies des courriers et justificatifs transmis facilite le suivi de ces différentes démarches.