Comment obtenir une subvention ?

Vous êtes responsable d’une association de Franois, votre association fait vivre des activités pour les Franoisiens ?

La commune soutient activement le dynamisme associatif local.

Tous les ans, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du social, du sport, de l’éducation, de la culture, l’animation ou la jeunesse.

Les actions de ces associations doivent présenter un intérêt local pour la commune de Franois et s’inscrire dans les priorités retenues par le Conseil Municipal.

Il appartient à l’association, et à elle seule, de faire une demande de subvention.

Après examen du dossier, la collectivité peut ou non accorder la subvention : il n’y a aucun droit acquis à la subvention.

Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération au Conseil Municipal.

La municipalité accorde une subvention pour aider l’association à réaliser son activité.

Pour effectuer une demande de subvention, il vous suffit de télécharger les trois documents ci-dessous et de les transmettre avant le 31 janvier de chaque année.

Les formulaires peuvent être enregistrés sur un ordinateur pour les remplir à votre convenance, les conserver, les transmettre, etc. puis les imprimer si nécessaire.

Le dossier complet doit être transmis uniquement par mail : mairie.@franois.fr.

Formulaire mairie à compléter : à télécharger ici

Formulaire Cerfa n°12156*06 à télécharger ici

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F3180

Le compte résultat de l’année écoulée à télécharger ici

Vous pouvez établir le compte résultat N-1 sur Excel en cliquant sur le lien ci-dessous

Compte résultat N-1