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Communication
7 décembre 2023
Opter pour le service en ligne iCatNat TĂ©lĂ©charger : le DeÌpliant iCatNat TĂ©lĂ©charger : le CERFA-13669 TĂ©lĂ©charger...
Communication
14 novembre 2023
Ce rapport contient des informations techniques et financiĂšres, ainsi que les indicateurs lĂ©gaux qui permettent dâobtenir une...
Communication
14 novembre 2023
Ce rapport contient des informations techniques et financiĂšres, ainsi que les indicateurs lĂ©gaux qui permettent dâobtenir une...
Communication
8 novembre 2023
Recensement citoyen, JDC et Service national Chaque Français dÚs 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite...
Communication
8 novembre 2023
DĂ©claration de naissance : elle s’effectue Ă la mairie de naissance + dâinfos : DĂ©claration de naissance...
Communication
8 novembre 2023
Le dossier de mariage complet devra obligatoirement ĂȘtre dĂ©posĂ© en Mairie + dâinfos : Dossier de mariage...
Communication
8 novembre 2023
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de...
Communication
8 novembre 2023
DĂ©claration de DĂ©cĂšs : oĂč faire la dĂ©claration ? + dâinfos : DĂ©claration de dĂ©cĂšs – Demande...
Communication
21 octobre 2023
Ăvolution des modalitĂ©s d’ouverture des Ă©co-centres Ă compter du 1er janvier 2024 Information aux collectivitĂ©s Besançon, le...