Mairie Ecole 1799-2000. ECOLAGE

Les institutions en France                                                                                Version longue en pdf 

Rappel sur l’évolution de la gouvernance des communes : ce rapide
résumé ne donne que les éléments essentiels.

Avant la révolution :

Les intendants représentent le roi et assurent la tutelle des communautés, tant sur le plan financier que judiciaire et policier.

De 1789 à 1799 : Suffrage censitaire
Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.

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En 1792, l’état civil séculier est instauré, transférant la gestion des registres de l’Eglise aux communes. Le mariage civil devient la forme légale du mariage.

À partir de 1801 le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. La Restauration conserve la nomination des maires et des conseillers municipaux.

Après 1831, les maires sont nommés par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites ; les conseillers municipaux sont élus pour six ans.

A partir de 1871, c’est le système actuel qui est mis en place.

La mairie et l’école Loi du 11 floréal de l’an 10 votée le 1^er mai 1802

C’est à la commune et donc au maire de celle-ci de trouver le personnel enseignant et un lieu pour le loger. Pour les parents qui ne peuvent pas payer les études de leurs enfants, il est prévu de les aider en les dispensant de la contribution scolaire.

L’ordonnance du 29 février 1816 oblige les communes à veiller à ce que tous les enfants pauvres reçoivent gratuitement l’instruction ; la rétribution scolaire est payée à l’instituteur directement par les familles non dispensées, le plus souvent une partie en argent et une partie en nature. Cet usage s’est perpétué jusqu’en 1833. Aux termes de la loi du 28 juin 1833, la commune est tenue de fournir à l’instituteur, outre le local, un traitement fixe. Le maître continue d’ailleurs à jouir de la rétribution des élèves.

L’enseignement à Franois

Avant 1832, l’emplacement de l’école n’est pas connu, mais des archives nous confirment l’existence de l’enseignement dans nos communes. Peut-être les enfants étaient-ils scolarisés à Serre ?

En 1803, Antoine François BOUVERET fut engagé comme instituteur par les communes de Serre et Franois : « Le dit BOUVERET sera chargé d’enseigner tous les enfants mâles  qui lui seront confiés à lire, écrire l’arithmétique et le plain chant à ceux qui auront les dispositions comme aussi d’assister monsieur le curé dans toutes les fonctions ecclésiastiques , sonner tous les coups de cloche nécessaires au culte catholique, remonter l’horloge de la paroisse autant de fois qu’il en aura besoin et il lui sera payé pour ses peines et salaire la somme de 260 et quinze francs …de même quarante francs pour loger l’instituteur, le  tout payable  moitié par chaque commune. De plus il fera payer par chaque enfant qu’il enseignera la somme de 40 centimes par chaque mois pour ceux qui n’écriront pas et 50 centimes pour ceux qui écriront et apprendront l’arithmétique et le dit Bouveret s’oblige de porter et faire porter l’eau bénite faite le dimanche dans toutes les maisons et il lui sera payé pour ses peines une gerbe de bon blé froment par chaque laboureur ou cultivateur et 50 centimes pour ceux qui ne cultivent pas ..en outre par la commune de Serre du bois par  bûche comme aux autres habitants de la commune  et la commune de Franois, 3 moules de bon bois ainsi le tout convenu stipulé entre toutes les parties…»

Le 7 février 1832, une délibération relative à l’acquisition d’une maison d’école est prise.  « La commune n’ayant point de maison d’école… » : il s’agit  « d’une  maison récemment bâtie sise au milieu du village  vis-à-vis de l’église composée au rez-de-chaussée d’une grande salle propre à une école, d’une cuisine et d’une chambre et de quatre autres pièces à l’étage et y est contigu un petit terrain pour un jardin et une autre petite maison qui peut servir le pâtre et que l’on pourrait y loger l’instituteur et l’on pourrait y réserver une chambre pour y déposer les papiers et les titres de la commune et y réunir le conseil municipal de la commune.»

Le 8 janvier 1848 la commune décide de prendre en charge le paiement des mois d’écolage : à la suite du retrait d’enfants des écoles par les parents prétextant qu’ils ne pouvaient payer la rétribution scolaire, le conseil municipal a mesuré le risque du défaut d’éducation.

Le 16 mai 1853, par délibération, le conseil municipal décide de la construction d’une maison d’école. « Considérant que celle que possède la commune est très mal placée et distribuée, que les salles qui sont trop basses et prenant jour sur la place publique exposent les enfants à une continuelle dissipation qui les empêche de faire des progrès, que les enfants ne peuvent sortir de l’école pour des besoins naturels sans arrêt sur la place publique où ils vont souvent pour voir ce qui s’y passe et se dissiper.»  Le Conseil décide de construire une école convenablement située et appropriée.

En 1860 : les dépenses occasionnées par la construction de la maison d’école pourraient être couvertes de la façon suivante : la somme disponible en caisse, la vente de 4 ha de terrain occupé par le chemin de fer de Bourg, les bois abattus et vendus au profit de la commune et « la vente des matériaux de l’ancienne école et de ceux des autres maisons comprises dans le projet, dont l’une est acquise et l’autre en voie d’expropriation. »

M. BAILLE, architecte à Besançon a été chargé d’étudier la faisabilité de la construction, prenant en compte « la nécessité de donner à la nouvelle construction plus de développement qu’à l’ancienne et la commune a été autorisée à faire l’expropriation d’une maison voisine. Le bâtiment renfermera la salle de classe, la mairie, le dépôt des pompes à incendie, le logement de l’instituteur, une salle pour la perception et les réunions municipales telles que les élections, les distributions d’affouage et les adjudications. La commune de Franois se trouvant dans une position très saine, à portée d’une station de chemin de fer, on peut prévoir le cas où un instituteur aurait des pensionnaires, c’est pourquoi on a disposé une pièce pour un dortoir…La salle de classe aura 10 mètres de longueur et 6 mètres de largeur. On emploiera la pierre de taille pour les angles du bâtiment, les encadrements des baies, l’avant corps de la corniche. Elle sera extraite des bonnes carrières du pays, sauf la corniche et le campanile que nous avons supposés extraits des carrières des Essarts Martin (découverte par A Delacroix, vers Velesmes), dans la crainte qu’on ne puisse trouver ces morceaux dans celles du pays. Les mortiers seront composés de chaux hydraulique et de gravier de rivière dans la proportion de 3/5 de gravier et 2/5 de chaux. »

Les latrines devaient se trouver hors du bâtiment. Cette petite construction était située à l’angle Ouest, comprenant 2 cabinets dallés, l’un avec siège pour l’instituteur et sa famille, l’autre – à la turc – pour les élèves. « Pour abréger le trajet, on pourra ouvrir 2 portes l’une intérieure, l’autre extérieure dans un tambour pratiqué dans le bûcher.»

En 1864, compte tenu que « le logement de l’institutrice laisse beaucoup à désirer, surtout la salle de classe qui n’a que 24 m2 pour contenir en hiver  40 et quelques élèves sur 2,60 m de hauteur,  qu’il est évident que plus tard, lorsque la commune sera à même de  faire une plus grande dépense pour approprier cette maison convenablement (bâtiment actuel occupé par  la poste), que d’un autre coté la maison neuve qui vient d’être construite est vaste et qu’il est très facile au moyen d’une faible dépense d’en approprier une partie pour loger l’institutrice sans nuire en quoi que ce soit au logement de l’instituteur .» Il est proposé d’aménager un logement dans le nouveau bâtiment avec la collaboration de M. BAILLE, architecte. Par la suite, cette maison sera proposée à la location et donc l’école de filles est déplacée vers la nouvelle construction.

En avril 1866, le conseil municipal, établit le traitement de M. Eme Jean Claude nommé instituteur : une somme de sept cents francs ; une somme de cinquante francs pour remonter l’horloge ; une somme de 50 francs pour le secrétariat de mairie.

Le 15 mars 1866, le nouveau bâtiment est réceptionné par M. BAILLE architecte.

En décembre 1867, à la suite d’une circulaire du préfet de juillet 1867 relative à l’exécution de la loi du 10 avril 1867 sur l’instruction primaire, le conseil municipal apporte les réponses suivantes :

• « La commune dont la population est de 529 habitants possède une école spéciale de filles et garçons (école mixte) et une école spéciale de filles.
• L’enseignement des deux écoles est entièrement gratuit, les dépenses relatives à l’instruction sont en totalité à la charge de la commune qui y pourvoit au moyen de ses revenus ordinaires. L’instituteur et l’institutrice jouissent de traitements fixes qui leur sont payés par trimestre.

• Un cours d’adulte gratuit est fait par l’instituteur. Ce cours a été ouvert sans autre formalité que l’autorisation de l’inspecteur d’académie et par suite d’une indifférence regrettable, il n’est suivi que par un petit nombre de jeunes gens.»

Conséquemment à la guerre de 1870 : au vu de la circulaire du 24 juillet dernier et les instructions du préfet relatives à l’établissement dans les bâtiments communaux d’ambulances destinées à recevoir les blessés, les élus ont proposé :

• « la salle de classe des garçons étant très saine et pouvant contenir facilement 12 lits fournis et garnis par l’initiative individuelle elle sera mise incessamment à disposition des blessés. 

• le linge, les soins de garde sont aussi offerts par les habitants de telle sorte qu’il ne resterait à la charge du gouvernement que les médicaments et la nourriture. 

• une concession perpétuelle de 5m20 de terrain au cimetière de la paroisse a été accordée par une délibération du 15 mars dernier moyennant la somme de 260 francs qui a été versée à la caisse municipale. Aux termes de la loi, 1/8 de cette somme, soit 86,67 francs revient aux indigents peu nombreux dans notre commune. Le conseil a proposé d’affecter cette somme à l’achat de linge neuf et à la construction de bois de lits si nécessaire. »

Comme la sympathie pour ces malheureux blessés ne peut que s’accroître et stimuler l’initiative individuelle, le conseil espère qu’il lui sera possible ultérieurement de convertir aussi en ambulance la salle de classe des filles qui pourra contenir 8 lits ».

La loi du 16 juin 1881 établit la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles.

En 1888 : au terme et en vertu de la loi du 28 mars 1882, -Loi FERRY-, il y a lieu de désigner 4 conseillers pour faire partie de la commission scolaire, « chargée de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles ».

En février 1892 : la commune de Franois ne possède aucune statue représentant des grands hommes ou la République, 300 francs sont prévus pour acheter le buste de la République et le placer contre la façade de la maison commune.

Centenaire de la République : pour marquer cet anniversaire, l’illumination et le pavoisement des édifices communaux sont décidés. Le 16 septembre 1892 le maire demande au conseil ce qu’il prétend faire au sujet du centenaire de la République de manière à le fêter le plus grandement possible et pour attirer à cette occasion le plus d’habitants possible de la commune pour célébrer dignement cette date mémorable.

La délibération suivante est prise :

• « afin de célébrer dignement la fête du 22 septembre, tout homme dès l’âge de 15 ans pourra se faire délivrer un bon pour une consommation de la valeur de 80 centimes et les petits garçons dès l’âge de 10 ans auront droit à la consommation d’une bouteille de limonade. Cette consommation se fera le 22 septembre par les soins d’un cafetier de la localité.

• le montant de cette dépense s’étant élevé à la somme de 155 francs le Conseil vote à l’unanimité cette dépense, heureux d’avoir fait célébrer dignement le centenaire de la République dans la commune. »

Dans le registre des délibérations, le compte rendu de cette journée de la journée du 22 septembre 1892 est relaté et le discours du maire rapporté.

En 1893, le perron en pierre de taille de la maison commune de Franois est complètement détérioré par la gelée, les marches présentent des creux. Les pierres de taille pour les marches et le palier seront prises dans les meilleurs bancs des carrières de la Malcombe à Besançon.

En septembre 1908, une circulaire du ministre invite de façon pressante à l’organisation du tir dans les écoles. Le conseil municipal « considérant les avantages de cet exercice pour les jeunes gens en vue du service militaire qui pourront acquérir les qualités de bon tireur, si indispensable au bon soldat vote la somme de 80 francs pour l’achat de la carabine nécessaire à l’exercice du tir ».

En 1929, des lampes sont placées dans les salles de classe. Le travail est confié à la compagnie d’entreprises industrielles de Franche Comté.

En 1953, le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale en date du 12/09/52 portant application de la loi du 28/09/1951 instituant une allocation scolaire et précisant les conditions d’établissement des programmes à subventionner au titre de l’année 1953 (loi Béranger).

En janvier 1954, le Maire communique aux élus la lettre du préfet du Doubs qui donne des précisions sur la nécessité de construire un groupe scolaire à la Belle Etoile. L’architecte agréé, M. Pierre NOE (13 février 1954) est désigné pour cette opération. Inauguration en 1956.

En 1961, il est décidé d’acquérir des terrains pour le sport, considéré de première nécessité, vu l’augmentation constante des habitants, ce qui représente un grand nombre de jeunes gens et surtout d’enfants fréquentant l’école.  Le principe d’aménagement est décidé en 1963.

En juin 1963, une classe mobile est attribuée à la commune à titre de prêt. Les travaux doivent être terminés en septembre L’emplacement retenu est derrière le bâtiment école mairie avec un logement loué par un privé et bail qui se termine en 1969. Il est décidé de construire une maison préfabriquée, car l’institutrice est logée à Serre les Sapins.

En 1967, des tractations sont effectuées avec des propriétaires privés pour l’acquisition de terrains limitrophes du futur terrain de sport, dans le but de construire un groupe scolaire au lieu-dit « Chaney ».

En 1970, compte tenu que la commune est dotée de 6 classes dont 4 préfabriquées réparties en plusieurs lieux, de l’augmentation de la population, de la nécessité d’ouvrir de nouvelles classes tous les 2 ans, que la commune ne dispose plus d’emplacement proche des écoles actuelles, le conseil municipal décide d’effectuer une demande à l’inspection académique pour une construction nouvelle.

Le 20 octobre 1971, le projet de construction scolaire est approuvé par la préfecture du Doubs. Le conseil décide de confier l’étude du projet et la surveillance des travaux relatifs aux aménagements extérieurs à la Direction Départementale de l’Equipement. Cette même année, le permis de construire est délivré pour édifier 4 logements pour les enseignants, rue de l’Eglise.

En 1997, les écoles de la place de la mairie sont supprimées et déplacées vers le groupe scolaire existant. En 1985, l’école maternelle accueille les premiers élèves et en 1992, la cantine est mise en place.

Source : archives communales.