Communication 
Les institutions en France
Mairies
Rappel sur l’évolution de la gouvernance des communes : ce rapide résumé ne donne que les éléments essentiels.
Avant la révolution :
Les intendants assurent la tutelle des communautés, tant financières que judiciaires et police. Ce sont les relais du roi.
De 1789 à 1799 : Suffrage censitaire
Les agents municipaux (maires) sont élus au suffrage direct pour deux ans et rééligibles par les citoyens actifs de la commune, contribuables payant une contribution au moins égale à 3 journées de travail dans la commune. Sont éligibles ceux qui paient un impôt au moins équivalent à dix journées de travail.
1792 : Institution de l’état civil séculier. Les registres d’état civil, jusqu’alors tenus par l’Église, sont transférés aux communes. Celles-ci consignent désormais naissances, mariages et décès. Le mariage civil devient la forme légale du mariage
De 1799 à 1848 : Les maires sont nommés par le préfet pour les communes de moins de 5 000 habitants.
À partir de 1801, le maire est chargé seul de l’administration de la commune et les conseillers ne sont consultés que lorsqu’il le juge utile. La Restauration conserve la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
A partir de 1871, c’est le système actuel qui est mis en place.
Écoles
Loi du 11 floréal de l’an X votée le 1er mai 1802.
C’est à la commune et donc au maire de celle-ci de trouver le personnel enseignant et un lieu pour les loger. Pour les parents qui ne peuvent payer les études de leurs enfants, il est prévu de les aider en les dispensant de la contribution scolaire.
L’ordonnance du 29 février 1816 oblige les communes à veiller à ce que tous les enfants pauvres reçoivent gratuitement l’instruction, mais elle ne parle pas de traitement : la rétribution scolaire est payée à l’instituteur directement par les familles non dispensées, le plus souvent une partie en argent et une partie en nature. Cet usage s’est perpétué jusqu’en 1833.
Aux termes de la loi du 28 juin 1833, la commune est tenue de fournir à l’instituteur, outre le local, un traitement fixe. Le maître continue d’ailleurs à jouir de la rétribution des élèves.
École et enseignement à Franois.
L’essentiel des explications données est issu de recherches sur les délibérations du conseil municipal.
Il a été construit à la place de l’ancienne école, maison située vis-à-vis de l’église, maison et dépendance acquises à des particuliers par délibération le 7 février 1832.
Le bâtiment actuel « mairie-école » date de 1863, comme on peut le lire sur la façade.
Nous ne connaissons pas à ce jour l’emplacement de l’école avant cette date : le texte du rapport du Conseil ci-après nous confirme l’existence de l’enseignement dans nos communes :
« L’an treize de la république, le 10 fructidor, (1803) nous maire et adjoint membre du conseil de la commune de Serre et Franois après une assemblée ordinaire prise à l’occasion de choisir un instituteur primaire à leur invitation le dit Antoine François BOUVERET de Bonnevent actuellement instituteur pour les communes prédites comme convenu des charges et conditions suivantes à savoir :
Que le dit BOUVERET s’engage pour nous servir d’instituteur pour les dites communes pour trois années consécutives qui prendront leur commencement au 15 fructidor an 13 et finiront a pareil jour après les dites 3 années finies et révolues. Le dit Bouveret sera chargé d’enseigner tous les enfants males qui lui seront confiés à lire, écrire l’arithmétique et le plain chant à ceux qui auront les dispositions comme aussi d’assister monsieur le curé dans toutes les fonctions ecclésiastiques , sonner tous les coups de cloche nécessaires au culte catholique, remonter l’horloge de la paroisse autant de fois qu’il en aura besoin et il lui sera payé pour ses peines et salaire la somme de 260 et quinze francs …de même quarante francs pour loger l’instituteur, le tout payable moitié par chaque commune. De plus il fera payer par chaque enfant qu’il enseignera la somme de 40 centimes par chaque mois pour ceux qui n’écriront pas et 50 centimes pour ceux qui écriront et apprendront l’arithmétique et le dit Bouveret s’oblige de porter et faire porter l’eau bénite faite le dimanche dans toutes les maisons et il lui sera payé pour ses peines une gerbe de bon blé froment par chaque laboureur ou cultivateur et 50 centimes pour ceux qui ne cultivent pas ..en outre par la commune de Serre du bois par bûche comme aux autres habitants de la commune et la commune de Franois 3 moules de bon bois ainsi le tout convenu stipulé entre toutes les parties.»
En septembre 1806, lors d’un constat de décès, Mr Bouveret est cité comme recteur d’école à Serre : les élèves étaient peut-être scolarisés dans cette commune.
En 1818, les prévisions budgétaires intègrent des dépenses pour la maison commune, la maison de l’instituteur et la salle de classe.
En 1827, la commune remet à M. Touverey instituteur de la commune, un livre de vocabulaire de la langue française. Il est précisé que le livre appartient à l’école de Franois. Au cas où le dit Trouverey cesserait d’être instituteur à Franois, il cédera les livres à celui qui le remplacera. Cette même année une prévision budgétaire fait état de travaux prévus dans la maison commune et dans la classe
Le 7 février 1832 : la délibération relative à l’acquisition d’une maison d’école est prise. « La commune n’ayant point de maison d’école , quoiqu’elle ait les fonds suffisants pour se la procurer et que dans le budget de 1832 un crédit de 8000 francs soit ouvert pour cet objet, que les sieurs Joseph Paguet, Pierre François Maurivard et Jean Pierre Corne avaient une maison indivise qu’ils vendraient à la commune, que cette maison récemment bâtie sise au milieu du village vis-à-vis de l’église composée au rez-de chaussée d’une grande salle propre à une école, d’une cuisine et d’une chambre et de quatre autres pièces à l’étage et y est contigu un petit terrain pour un jardin et une autre petite maison qui peut servir le pâtre et que l’on pourrait y loger l’instituteur et l’on pourrait y réserver une chambre pour y déposer les papiers et les titres de la commune et y réunir le conseil municipal de la commune, que les propriétaires la cèderaient pour la somme de 5 700 francs , que cette somme ne parait pas trop élevée vu les grands avantages que la commune en retirerait.»
En mars, Pierre François Maurivard, Joseph Paguet et Jean Pierre Corne déclarent faire cession de cette maison mitoyenne avec la maison de la veuve de Simon Meugin pour la somme de 5 111 francs.
En avril, le Maire donne lecture du procès-verbal d’expertise de la maison que la commune se propose d’acheter pour l’enseignement de la jeunesse, du procès-verbal commodo et incommodo et de l’avis favorable des habitants à la suite de l’enquête du juge de paix.
Le 9 mai 1842 : le Maire expose que « pour se conformer aux dispositions de la loi du 1 août 1793, de l’ordonnance royale du 17 avril 1839 il fallait voter les fonds nécessaires pour acquisition de poids et mesures pour faciliter le service de la vérification et assurer le progrès des élèves admis à l’école primaire dans l’étude et la connaissance du système décimal. » Une somme est accordée pour :
«° une série de poids en fonte de seconde fusion depuis et compris le décagramme jusqu’au poids de 20 kilos
° une série de mesures de capacité pour les grains depuis et compris le double litre jusqu’au double décalitre et un mètre
° une série de mesures de capacité pour les liquides depuis et compris le 1/12 décilitre jusqu’ au litre en étain
° un quart d’hectolitre et un décalitre en fer blanc. »
En janvier 1846, le Maire fait part au Conseil une circulaire préfectorale en date du 28/08/1845 relative aux formalités à remplir par les instituteurs pour exercer légalement leur fonction dans les communes. Sœur Victorine Maurivard, sœur de la Providence, exerce la fonction d’institutrice dans la commune sans autorisation régulière depuis 20 ans. Une demande est adressée au préfet pour qu’il lui fasse parvenir l’autorisation d’exercer ses fonctions.
9 août 1854 : après l’église, la commune accroît son patrimoine bâti par une seconde construction :
Par délibération du 9 août 1854 , le Conseil Municipal a sollicité la vente de 10 ha du ¼ de réserve de Carron notamment pour la construction d’une maison d’école pour les deux classes , « vu que celles que la commune possède sont par leur position sur la place publique et par leur distribution impropre en maison d’école , que le produit de ¼ de réserve dont la vente est autorisée est insuffisant pour la construction d’une maison d’école convenable pour les deux classes ; en conséquence le conseil municipal est invité à solliciter du gouvernement tout fraternel de l’Empereur des français l’autorisation de vendre 10 autres hectares du même quart de réserve Carron afin de pouvoir construire une maison d’école qui soit en rapport avec les besoins de l’instruction des enfants
Le conseil considérant que les maisons d’école que possède la commune sont très mal placées et distribuées, que les salles qui sont trop basses et prenant jour sur la place publique exposent les enfants à une continuelle dissipation qui les empêche de faire des progrès , que les enfants ne peuvent sortir de l’école pour des besoins naturels sans arrêt sur la place publique ou ils vont souvent pour voir ce qui s’y passe et se dissiper » délibère à l’unanimité la nécessité de faire une maison d’école convenablement située et appropriée pour les 2 écoles.
Le Conseil Municipal demande au Préfet « l’autorisation de vendre 10 ha du quart de réserve dit Carron à prendre au joignant des 10 ha du même quart de réserve dont la vente est autorisée. »
En novembre 1855, le conseil le Conseil vote une somme pour l’achat de livres et cartes.
Plan issu du cadastre de 1828
En mai : le budget prévu pour la maison d’école « convenablement appropriée pour les 2 classes » s’élèverait approximativement à la somme de 30 000 francs.
En novembre, le Conseil vote la somme de 225 francs pour acheter des livres et des cartes pour les classes.
Le 8 mars 1858, il est décidé d’acheter une maison mitoyenne qui touche la maison commune au sieur Etienne Meugin afin de pouvoir donner l’agrandissement convenable à la maison commune.
Le 20 novembre 1860, la délibération est prise « pour la construction d’une maison commune, en remplacement de celle actuelle vu l’état de délabrement dans laquelle elle se trouve et où il n’y a qu’une salle de classe absolument restreinte, un logement pour l’instituteur fort insalubre, très étroit et en très mauvais état. »
Le 10 janvier 1861, « Il est indispensable pour la construction de la nouvelle maison d’école de faire l’acquisition de la moitié d’une maison mitoyenne appartenant à Saron Jean Baptiste, l’autre moitié appartenant déjà à la commune pour l’avoir acheté au sieur Meugin Etienne. » Pour ce faire, le Conseil Municipal décide de faire venir au conseil les époux Saron pour « entendre et tâcher de faire l’acquisition à l’amiable de leur maison et après avoir discuté pendant longtemps sur le prix d’achat et après avoir usé de tous les moyens possibles pour arriver à un accommodement puisqu’on leur offrait un prix bien supérieur à l’autre partie déjà achetée, le conseil prie le Préfet de bien vouloir exproprier ladite maison pour utilité publique. »
En septembre 1861 : les dépenses occasionnées par la construction de la maison d’école pourraient être couvertes de la façon suivante :
La somme disponible en caisse s’élève à 15 753,90 francs.
Le chemin de fer de Bourg va traverser le bois de la commune sur une surface d’environ 4 ha et la vente de ce terrain occupé par le chemin de fer à 2 500 francs l’ha forme une somme de 10 000 francs.
Les bois qui devront être abattus et vendus au profit de la commune qui se trouvent sur ce même terrain qui vaut 400 francs ce qui produira une somme de 1 600 francs.
La vente des matériaux de l’ancienne école, de même que les autres maisons comprises dans le projet dressé par M. BAILLE architecte, dont l’une est acquise et l’autre en voie d’expropriation (celle de Mr Sarron), s’élèvera environ à une somme de 3 000 francs
Soit au total 30353,90 francs
En janvier 1863 :
Victor BAILLE, architecte à Besançon a été chargé d’étudier le projet de la construction, prenant en compte « la nécessité de donner à la nouvelle construction plus de développement qu’à l’ancienne et la commune a été autorisée à faire l’expropriation d’une maison voisine. »
Le bâtiment « renfermera la salle de classe, la mairie, le dépôt des pompes à incendie, le logement de l’instituteur, une salle pour la perception et les réunions municipales telles que les élections, les distributions d’affouage et les adjudications ».
« Les instructions ministérielles prescrivent une hauteur de 4 m pour les salles de classe, cette hauteur serait beaucoup trop forte pour les pièces du logement, c’est pourquoi nous avons mis au rez-de-chaussée la salle de mairie. Les deux salles et la chambre à four seront élevées d’un mètre au-dessus du sol du côté de la place, le dépôt des pompes et le bûcher seront au niveau du sol. Sous la chambre à four, on établira la cave au service de l’instituteur. La commune de Franois se trouvant dans une position très saine, à portée d’une station de chemin de fer, on peut prévoir le cas où un instituteur aurait des pensionnaires, c’est pourquoi on a disposé une pièce pour un dortoir….
La salle de classe aura 10 mètres de longueur et 6 mètres de largeur »
« On emploiera la pierre de taille pour les angles du bâtiment, les encadrements des baies, l’avant corps de la corniche. Elle sera extraite des bonnes carrières du pays, sauf la corniche et le campanile que nous avons supposés extraits des carrières des Essarts Martin (découverte par A Delacroix, vers Velemes), dans la crainte qu’on ne puisse trouver ces morceaux dans celles du pays. Les mortiers seront composés de chaux hydraulique et de gravier de rivière dans la proportion de 3/5 de gravier et 2/5 de chaux. »
Charpente en sapin
Maçonnerie : 4981,56
Charpente : 2917,20
Gypserie : 1519,53
Menuiserie : 906,40
Serrurerie : 910,30
Ferblanterie : 317,40
Vitrerie : 484,40
Total : 12 036,88
Honoraires architecte 601,80
Total général : 12 638,68 Francs
Les latrines devaient se trouver hors du bâtiment. « Cette petite construction était située à l’angle Ouest, comprenant 2 cabinets dallés, l’un avec siège pour l’instituteur et sa famille l’autre « à la turc » pour les élèves ». Elle se trouvera assez éloignée du bâtiment pour ne pas incommoder ; on aura vue sur elle depuis les fenêtres du fond de la salle. Pour abréger le trajet, on pourra ouvrir 2 portes l’une intérieure, l’autre extérieure dans un tambour pratiqué dans le bûcher. »
En février est prononcée « l’expropriation pour cause d’utilité publique des propriétés situées en la commune de Franois appartenant aux mariés Sarron, nécessaire à la reconstruction de la maison d’école primaire de garçons …., ainsi qu’il résulte d’un décret du 22 octobre 1862 qui a déclaré cette construction d’utilité publique, terrains et bâtiments appartenant au sieur Jean baptiste Sarron et à Dame Catherine Roche, propriétaires et consistant en une maison d’une contenance de 1a40 Ca n°106, section B et un jardin de 70 Ca n°103 section B. »
En septembre : une demande de l’entrepreneur de la maison d’école est adressée pour frais de transport de la pierre de taille prise à la Chaille, commune de Pouilley-les-Vignes, au lieu de la prendre sur la commune.
Des modifications de l’aménagement intérieur par rapport au descriptif initial sont décidées.
En février 1864, Jean Etienne Jourdain cède à la commune un mur mitoyen qui sépare sa propriété et celle des époux Sarron. Les matériaux ont été employés à la maison d’école.
En mai, dans l’ancienne école de filles, bâtiment actuellement occupé par la poste :
« Compte tenu que le logement de l’institutrice laisse beaucoup à désirer, surtout la salle de classe qui n’a que 24 m2 pour contenir en hiver 40 et quelques élèves sur 2,60 m de hauteur, qu’il est évident que plus tard, lorsque la commune sera à même de faire une plus grande dépense pour approprier cette maison convenablement, que d’un autre coté la maison neuve qui vient d’être construite est vaste et qu’il est très facile au moyen d’une faible dépense d’en approprier une partie pour loger l’institutrice sans nuire en quoi que ce soit au logement de l’instituteur. » il est proposé d’aménager un logement dans le nouveau bâtiment avec la collaboration de M. BAILLE architecte.
Nota : dans ce bâtiment, qui apparaît sur le cadastre de 1828, une plaque de cheminée, agrémentée de thyrses – attribut majeur de Dionysos ou de Bacchus- sceptre orné d’un rameau de vigne surmonté d’une pomme de pin- laisse à penser que sa date d’édification est du début du XIXe siècle.
En octobre 1865, une délibération est prise concernant l’amodiation d’une maison appartenant à la commune ayant servi jusqu’à ce jour au logement de l’institutrice et de salle de classe aux petites filles. Cette décision atteste qu’une modification intérieure du bâtiment nouvellement construit a été réalisée pour permette d’accueillir l’école des filles.
Le 15 mars 1866, le crépissage de la maison commune effectué par le gypseur M. Ignace Schartzmann de Pouilley-les-Vignes est réceptionné par M. BAILLE architecte.
En décembre 1867 : à la suite d’une circulaire du préfet de juillet 1867 relative à l’exécution de la loi du 10 avril 1867 sur l’instruction primaire, le Conseil Municipal apporte les réponses suivantes :
« la commune dont la population est de 529 habitants possède une école spéciale de filles et garçons (école mixte) et une école spéciale de filles.
l’enseignement des deux écoles est entièrement gratuit, les dépenses relatives à l’instruction sont en totalité à la charge de la commune qui y pourvoit au moyen de ses revenus ordinaires. L’instituteur et l’institutrice jouissent de traitements fixes qui leur sont payés par trimestre.
un cours d’adulte gratuit est fait par l’instituteur. Ce cours a été ouvert sans autre formalité que l’autorisation de l’inspecteur d’académie et par suite d’une indifférence regrettable, il n’est suivi que par un petit nombre de jeunes gens.
en ce qui concerne la création d’une caisse des écoles, dans la commune, le conseil prie M. le Préfet d’observer que la commune vient de construire une maison d’école qui n’est pas encore entièrement payée et que par conséquent il lui semble que cette mesure doit être ajournée jusqu’au moment où les ressources communales permettent de la prendre. »
En mars 1868 : suite à la translation du logement de l’institutrice dans la nouvelle maison d’école, cette maison est devenue vacante et il convient de l’amodier dans l’intérêt de la commune, mais « vu la proximité du presbytère, il est convenable de l’amodier à un homme dont la conduite soit régulière et la probité connue. » Un homme déjà connu et résidant dans la commune répond à ces critères. Le conseil municipal donne son accord, convenant qu’il est de toute nécessité d’avoir un locataire tranquille et honnête à cause du voisinage du presbytère…
Guerre 1870 :
1er juillet 1870 : au vu de la circulaire du 24 juillet dernier et les instructions du Préfet relatives à l’établissement dans les bâtiments communaux d’ambulances destinées à recevoir les blessés les élus ont proposé :
« la salle de classe des garçons étant très saine et pouvant contenir facilement 12 lits fournis et garnis par l’initiative individuelle elle sera mise incessamment à disposition des blessés
le linge, les soins de garde sont aussi offerts par les habitants de telle sorte qu’il ne resterait à la charge du gouvernement que les médicaments et la nourriture
une concession perpétuelle de 5m²20 de terrain au cimetière de la paroisse a été accordée par une délibération du 15 mars dernier moyennant la somme de de 260 francs qui a été versée à la caisse municipale ; aux termes de la loi, 1/8 de cette somme, soit 86,67 francs revient aux indigents peu nombreux dans notre commune. Le conseil a proposé d’affecter cette somme à l’achat de linge neuf et à la construction de bois de lits si nécessaire.
Comme la sympathie pour ces malheureux blessés ne peut que s’accroître et stimuler l’initiative individuelle, le conseil espère qu’il lui sera possible ultérieurement de convertir aussi en ambulance la salle de classe des filles qui pourra contenir 8 lits. »
En novembre 1881 : constatant le mauvais état des tables des écoles, le Conseil Municipal vote l’achat de tables-bancs à deux places pour remplacer les anciennes, soit 15 pour l’école de filles et 20 pour celle des garçons.
Pour encourager les enfants qui fréquentent les écoles, une somme de 5 francs est attribuée à chaque élève qui obtiendra le certificat d’études primaires et placée en son nom à la Caisse d’Epargne.
Des tables bancs à deux places sont acquises pour remplacer les anciennes en mauvais état, à raison de 15 pour l’école des filles et 20 pour les garçons.
En août 1884 : le crédit inscrit au budget 1884 pour les fournitures de classes aux indigents est insuffisant par suite de l’application des nouveaux programmes et il est voté un crédit supplémentaire.
En juillet 1888 : au terme et en vertu de la loi du 28 mars 1882, -Loi FERRY-, il y a lieu de désigner 4 conseillers pour faire partie de la commission scolaire, chargés de surveiller et d’encourager la fréquentation des écoles.
En mai 1892 : le Conseil considérant que « le sieur Bourgeois instituteur à Franois a une attitude politique telle que dans toutes les élections il fait son possible pour faire échec aux républicains et que parmi les jeunes gens qui ont suivi ses cours on en trouverait point ou peu qui aient des idées républicaines et pour éviter dans la commune républicaine de Franois une scission toujours regrettable tant au point de vue des intérêts communaux qu’au point de vue politique. » le Conseil Municipal émet le vœu de procéder à un vote secret pour savoir si on doit faire la démarche pour arriver au changement du sieur Bourgeois.
Le Conseil Municipal vote à 8 voix sur 10 pour la demande de changement.
En février : la commune de Franois ne possède aucune statue représentant des grands hommes ou la République, 300 francs sont prévus pour acheter le buste de la république et le placer contre la façade de la maison commune.
Centenaire de la République
Rappel : l’abolition de la monarchie a été décidée par la Convention le 21 septembre 1792 et à partir du 22 septembre, les actes publics ont été datés de l’an I de la République
Pour marquer le centenaire de la République, l’illumination et le pavoisement des édifices communaux sont décidés.
Le 16 septembre 1892, le Maire demande au Conseil « ce qu’il prétend faire au sujet du centenaire de la République de manière à le fêter le plus grandement possible et pour attirer à cette occasion le plus d’habitants de la commune pour célébrer dignement cette date mémorable. »
La délibération suivante est prise : « afin de célébrer dignement la fête du 22 septembre, tout homme dès l’âge de 15 ans pourra se faire délivrer un bon pour une consommation de la valeur de 80 centimes et les petits garçons dès l’âge de 10 ans auront droit à la consommation d’une bouteille de limonade. Cette consommation se fera le 22 septembre par les soins d’un cafetier de la localité. »
« Le montant de cette dépense s’étant élevé à la somme de 155 francs le Conseil vote à l’unanimité cette dépense, heureux d’avoir fait célébrer dignement le centenaire de la République dans la commune. »
Le compte rendu de cette journée nous est relaté dans le registre des délibérations :
Compte rendu de la journée du 22 septembre 1892 :
« Dès le 21 on a annoncé la fête par des salves d’artillerie et sonneries à toutes volées de cloches communales. Le 22, dès le matin la population était réveillée au même bruit qui s’est continué jusqu’à 10 heures du matin, heure à laquelle le maire a dévoilé le buste de la République et prononcé un discours à l’occasion du centenaire de la proclamation de la République. A dix heures du matin, distribution de secours aux indigents ; à midi, banquet démocratique par souscription à la mairie ; à sept heures du soir, retraite aux flambeaux par la compagnie des pompiers ; au retour, les enfants réunis ont chanté la Marseillaise et à huit heures presque tout le village, hommes, femmes, et enfants réunis à la mairie et sur la place publique, buvaient à la République, à la France et au conseil municipal.
A dix heures, un orchestre improvisé faisait entendre ses accords ; un bal s’organisait à la Mairie et ensuite dans la grange d’un bon républicain « Jourdain » et garçons et filles s’en donnaient à cœur joie jusqu’au matin.
C’est une journée dont on se rappellera longtemps à Franois ; seuls, quelques réactionnaires sont furieux. Tant pis pour eux !! Les sous signés membres du Conseil municipal souhaitent aux enfants du village que quand ils referont cette fête, ils trouvent moins d’oppositions et par conséquent moins de réactionnaires dans la commune. »
Discours du Maire
« Permettez-moi, étant donné la grande solennité qui nous rassemble de vous faire en peu de mots l’historique de la date mémorable que la troisième république a voulu honorer en fêtant son centenaire aujourd’hui.
Le 19 septembre 1792, l’armée française, composée d’enfants, d’adultes, de vieillards, tous volontaires, battait à plate couture à Valmy, les vieux soldats aguerris du roi de Prusse.
Ces héros, permettez-moi de les appeler ainsi, étaient mal armés, mal équipés, mais par contre, ils avaient au cœur l’amour de la patrie, de cette France qui venait de conquérir sa liberté après tant de siècles d’esclavage.
Leurs ennemis d’alors, les ennemis de notre patrie aujourd’hui, étaient de vils mercenaires dont on se servait en les payant pour essayer d’enrayer, d’écraser l’étincelle révolutionnaire qui, partie de la France, risquait de mettre le feu au monde.
D’un côté, il y avait donc des hommes se battant pour leur patrie, désireux de garder la liberté qu’ils venaient de conquérir, de l’autre se pressaient des serfs, bétail bon, disaient leurs nobles, pour la boucherie et se battant parce qu’on leur commandait et non parce qu’ils avaient à défendre leur propriétés (ils n’en possédaient pas) mais celle de seigneurs d’alors qui possédaient tout.
D’un côté, il y avait le droit, de l’autre la force. Le droit eut ce jour-là la victoire. Il n’en a pas été de même en 1870, pour cette raison que l’empire, de hideuse mémoire, avait enlevé au peuple sa liberté, ses prérogatives qu’il avait eues tant de peine à conquérir, pour donner tout cela à des favoris qui faisaient la belle jambe à la cour des Tuileries ou ailleurs.
Aujourd’hui, le peuple s’est ressaisi, il est de nouveau devenu son maitre et entend défendre ses droits par tous les moyens qui sont en son pouvoir.
En souvenir du centenaire de la bataille de Valmy et des droits du peuple reconquis, nous avons érigé cette statue de la République sur cette place. C’est l’image de la liberté, de l’égalité et de la fraternité qui doivent régner entre citoyens d’un même pays : nous en confions la garde à tous les bons citoyens, à tous les hommes de cœur qui habitent la commune de Franois.
Vive la République ! »
F Fallouey
Nota : la bataille de Valmy a été provoquée par deux visions du monde : celle de la liberté et de l’égalité et celle de la monarchie absolue incarnée par l’Autriche et la Prusse.
En mars 1893 : le Conseil Municipal « considérant que Jules FERRY a fait beaucoup de bien aux populations agricoles en dotant le pays de lois scolaires vote pour sa quote-part dans l’érection de la statue la somme de 20 francs. »
En 1893, un comité se forme et une souscription est lancée pour ériger une statue de Jules FERRY. Elle est inaugurée à Saint-Dié en 1896. C’est peut-être dans ce cadre que le conseil municipal a validé une contribution financière.
En juin, le Maire soumet au Conseil Municipal la nécessité de la réfection du perron qui est complétement détérioré par la gelée et qu’il est dangereux non seulement pour les enfants, mais aussi pour les grandes personnes. La réparation sera faite par adjudication. Les pierres de taille pour les marches et le palier seront prises dans les meilleurs bancs des carrières de Malcombe.
En septembre 1895, il est procédé à l’installation de Mademoiselle Poirson, munie du brevet supérieur dans les fonctions d’institutrice primaire publique de la commune de Franois. Cette institutrice a effectué un legs au profit de la commune qui devra veiller au bon état de propreté de la tombe familiale.
La réparation du logement de la nouvelle institutrice et de la classe des petites filles est confiée à M. Losinger entrepreneur à St Ferjeux
En 1896 : la commune possède une ancienne maison d’école contiguë au presbytère et étant en instance d’obtenir un bureau de poste, elle a l’intention de l’établir dans ce local.
En 1905, le Conseil demande au préfet « l’autorisation de sonner avec la cloche de l’église pour le réveil, le repas de midi et la retraite le soir. »
En septembre 1908 : une circulaire du ministre invite de façon pressante à l’organisation du tir dans les écoles.
Le Conseil Municipal « considérant les avantages de cet exercice pour les jeunes gens en vue du service militaire qui pourront acquérir les qualités de bon tireur, si indispensable au bon soldat vote la somme de 80 francs pour l’achat de la carabine nécessaire à l’exercice du tir »
En octobre 1926 : des réparations sont nécessaires au logement de l’institutrice et de la salle d’école de filles. Le devis de M. Léon Pellegrini, entrepreneur à Orchamps, est accepté.
En 1929 : une facture relative aux soupes scolaires, conformément à ce qui avait été prévu au budget primitif, est acceptée par le conseil municipal.
Des lampes sont placées dans les salles de classe. Le travail est confié à la compagnie d’entreprises industrielles de Franche Comté.
En septembre1930 : le Maire présente au Conseil Municipal les plans et devis dressés par M. DAMPENON architecte, documents relatifs à la réfection de la toiture de la maison commune et à la construction d’un bâtiment de dépendances destiné à l’usage de dépôt de pompes, remise pour le corbillard et local pour trieur avec grenier. Pour ce dernier, on décide d’attendre que M. Mosini possède sur place les matériaux de démolition de la maison Maillotte -maison voisine- qui pourraient être employés et qu’en conséquence il pourrait exécuter ces travaux a des conditions avantageuses pour la commune.
En juillet 1933 : le local actuel de l’école de filles est nettement insuffisant pour recevoir environ 42 élèves, un projet d’agrandissement et de réaménagement de l’école de filles est à prévoir.
Le procès-verbal de réception des travaux est validé en décembre.
En 1949 : la rénovation en peinture des écoles, du couloir principal et des extérieurs de la maison commune est réalisée
En juin : le montant de la subvention à attribuer à l ’école ménagère de la Providence de Franois est fixé. Considérant le service rendu par cette association qui procure l’hiver la soupe aux enfants de l’école venant des écarts, le conseil municipal vote un crédit de 3 000 francs qui sera versé au compte de la Providence, 13 r du Chapitre à Besançon.
En 1952, un préau en structure métallique est acquis. Il sera placé derrière le bâtiment mairie et démonté lors du départ des élèves vers le groupe scolaire actuel.
Loi Béranger programme 1953
Le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale en date du 12/09/52 portant application de la loi du 28/09/1951 instituant une allocation scolaire et précisant les conditions d’établissement des programmes à subventionner au titre de l’année 1953.
En janvier 1954 : la lettre du préfet du Doubs qui donne des précisions sur la nécessité de construire un groupe scolaire à la Belle Etoile est communiquée aux élus. L’architecte agréé, M. Pierre NOË (13 -02 -1954) est désigné pour cette opération.
L’accord est donné pour l’acquisition des immeubles Joly et Touvrey pour la construction de l’école de la Belle Etoile (novembre 1954).
L’inauguration aura lieu en novembre 1956.
En 1961 : la décision est prise d’acquérir des terrains pour le sport, considéré de première nécessité, vu l’augmentation constante des habitants, ce qui représente un grand nombre de jeunes gens et surtout d’enfants fréquentant l’école. Le principe d’aménagement est décidé en 1963.
En juin 1963 : une classe mobile est attribuée à la commune à titre de prêt. Les travaux doivent être terminés en septembre. L’emplacement retenu est derrière le bâtiment école- mairie. Un logement pour l’institutrice est loué par un privé avec un bail qui se terminera en 1969.
Il est envisagé de construire une maison préfabriquée, l’institutrice étant logée à Serre les Sapins. Considérant que cette dernière donne toute satisfaction et ne voulant pas exposer les enfants à subir des changements d’enseignants à tous moments, le Conseil Municipal décide donc d’édifier une maison préfabriquée dans les délais les plus courts. (Rue de la Fontaine)
En 1967 : des tractations sont effectuées avec des propriétaires privés pour l’acquisition de terrains limitrophes du futur terrain de sport, dans le but de construire un groupe scolaire au lieu- dit « Chaney » A la suite de la présentation du dossier, le conseil décide de l’achat.
En 1970 : « Compte tenu que la commune est dotée de 6 classes dont 4 préfabriquées réparties en plusieurs lieux de la commune, suite à l’augmentation de la population, à la nécessité d’ouvrir de nouvelles classes tous les 2 ans, qu’il faut ouvrir une nouvelle classe et que la commune ne dispose plus d’emplacement proche des écoles actuelles, le conseil décide d’effectuer une demande à l’inspection académique pour une construction nouvelle. »
Et les années suivantes…
L’école maternelle que nous connaissons aujourd’hui a commencé à fonctionner en 1985, libérant les préfabriqués installés en 1970.
La cantine a été mise en place en1992. Les classes situées dans les mêmes locaux que la mairie ont été déplacées en1997 vers le groupe scolaire existant, dans un nouveau bâtiment.
En 1998, un réaménagement du rez-de-chaussée libéré par les écoles a permis de créer un nouveau secrétariat de mairie et les façades ont été réhabilitées.
ECOLAGE (institut français de l’éducation)
Loi du 11 floréal de l’an 10 votée le 1er mai 1802
C’est à la commune et donc au maire de celle-ci de trouver le personnel enseignant et un lieu pour les loger. Pour les parents qui ne pouvaient pas payer les études de leurs enfants, on prévoit d’aider ceux-ci en les dispensant de la contribution scolaire.
L’ordonnance du 29 février 1816 obligeait les communes à veiller à ce que tous les enfants pauvres reçussent gratuitement l’instruction ; mais elle ne parla pas de traitement ; la rétribution scolaire était payée à l’instituteur directement par les familles non dispensées, le plus souvent partie en argent, partie en nature, et cet usage s’est perpétué jusqu’en 1833.
Aux termes de la loi du 28 juin 1833, la commune était tenue de fournir à l’instituteur, outre le local, un traitement fixe qui ne pouvait être moindre de 200 francs pour une école primaire élémentaire, et de 400 francs pour une école primaire supérieure. Le maître continuait d’ailleurs à jouir de la rétribution des élèves, dont la loi avait pris soin d’assurer l’exact recouvrement en décidant qu’elle serait perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes.
De 1847 à 1849, plusieurs projets de loi furent préparés et étudiés pour améliorer la situation des instituteurs et institutrices La loi du 15 mars 1850 garantit seulement à l’instituteur un minimum de 600 francs.
La loi du 16 juin 1881 supprima dans toutes les écoles primaires publiques la rétribution acquittée par les familles. Elle assura, en conséquence, aux instituteurs et institutrices titulaires, adjoints et adjointes, en exercice au moment de la promulgation, le plus élevé des traitements dont ils avaient joui pendant les trois années qui avaient précédé son application.
La loi du 16 juin 1881 convertissait ainsi en traitement fixe les émoluments variables que bon nombre d’instituteurs ou institutrices obtenaient précédemment
C’est dans ces circonstances que, le 13 mars 1886, René GOBLET, ministre de l’instruction publique, déposa au nom du gouvernement un projet de loi qui, après de longues et laborieuses discussions, devint trois ans plus tard la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l’instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service: les instituteurs étaient désormais des fonctionnaires de l’Etat, et leurs traitements, enfin unifiés, étaient mis, sauf dans les villes plus de 100 000 âmes de population agglomérée, entièrement à la charge du trésor public.
Les élus et l’écolage
0ctobre 1841 : lors de la réunion dont le but est de voter les fonds ou fixer le taux mensuel des enfants qui fréquentent l’école de la commune, le Conseil Municipal « considérant que si la rétribution mensuelle des écoles était acquittée par la commune elles seraient beaucoup plus fréquentées, que les parents des enfants ne pourraient point alléguer que cette rétribution leur devenait trop onéreuse ». Après vérification faite des états de l’instituteur et de l’institutrice, le Conseil vote à l’unanimité la somme de 300 francs, dont 150 francs pour solde de la rétribution mensuelle due à l’instituteur et 150 francs à l’institutrice, laquelle somme sera payée par trimestre.
8 janvier1848 :
Paiement des mois d’écolage
« …puisque les habitants de la commune ont appris que l’écolage n’était plus gratuit, plusieurs parents avaient retiré leurs enfants par ce seul prétexte qu’ils ne pourraient pas payer la rétribution mensuelle et qu’en conséquence les classes seraient bientôt désertes et que le défaut d’éducation perdrait infailliblement la commune … » Le Conseil Municipal vote la somme de 300 francs pour tenir lieu de rétribution des mois d’écolage et en conséquence, le maire prie M. le Préfet de vouloir bien autoriser cette dépense pour le bien de la morale publique car c’est de l’éducation des enfants que dépend l’avenir d’une population.
Février 1849 : le Conseil Municipal se réunit pour fixer en conformité avec l’article 9 de l’ordonnance royale du 23 juin 1836 le sort de Mademoiselle GROSLAMBERT qui est proposée pour exercer les fonctions d’institutrice communale en cette commune.
Il lui est accordé, à partir du 15 novembre un traitement fixe et annuel de la somme de 200 francs qu’elle touchera par trimestre. Melle GROSLAMBERT jouira, tant pour son habitation que pour la tenue de la classe du local destiné à l’école de filles dans la maison qui appartient en toute propriété à la commune (à côté du presbytère). Elle aura de plus la jouissance du jardin qui dépend de ce local. Le taux de rétribution mensuelle que cette institutrice percevra sur les élèves est fixé à 60 centimes pour celles qui écrivent et 50 centimes pour les plus jeunes élèves.
Mai 1850 : on procède à la détermination du salaire de l’instituteur pour l’année 1851, salaire qui s’élève à 600 francs, dont 50 francs pour le paiement des mois de classe des indigents.
Mai 1851 : « Pendant l’été, la plupart des parents occupent leurs enfants aux travaux de la campagne les jours de beau temps et ne veulent pas les envoyer seulement les jours de pluie à l’école et être forcés de payer la rétribution scolaire comme si ces enfants fréquentaient régulièrement l’école. Considérant que si la plupart des enfants ne fréquentent l’école que 2 ou 3 mois pendant l’hiver et passent le reste de l’année à se dissiper par les rues, non seulement, ils n’auront point d’instruction mais, étant sans surveillance ils se livreront à une dissipation et une démoralisation complète
Considérant que depuis que les parents ont eu connaissance que le Conseil Municipal avait voté la suppression de la rétribution scolaire , les classes ont été bien plus fréquentées, surtout les jours de mauvais temps parce que les parents comptaient être dispensés de payer et qu’aujourd’hui on ne pourrait leur imposer cette obligation sans encourir les plus grands inconvénients , le Conseil Municipal vote la suppression de la rétribution scolaire (par les parents)et la somme de 100 francs pour tenir lieu de rétribution mensuelle à l’instituteur pendant l’année 1851 Cette somme jointe aux allocations décidées au budget de la présente année forme celle de 600 francs. »
Il vote également la somme de 100 francs pour tenir lieu de rétribution mensuelle à l’institutrice en 1851 cette somme jointe aux 200 francs portés au budget de la présent année forme celle de 300 francs.
Mai 1854 : conformément à la loi de 1850, le Conseil Municipal arrête le traitement fixe de l’instituteur à la somme de 600 francs et confirme la suppression de la rétribution scolaire pour 1855.
En février 1855, le Conseil arrête le traitement de l’instituteur à 600 francs pris sur les fonds libres de la commune pour l’année 1856.
Octobre 1856 : la réunion du Conseil décide du règlement du traitement de M. GROSJEAN instituteur nommé par arrêté du préfet en date du premier octobre 1856.
« L’instituteur profitera du traitement fixé par la loi qui ne doit pas être inférieur à 600 francs
Pour le service de l’Eglise en général il aura une somme de 100 francs.
Pour secrétaire de mairie il jouira d’une rémunération de 50 francs.
Enfin il aura un dédommagement de de 86 francs pour frais de déménagement. »
En avril 1866, le Conseil Municipal établit le traitement de Mr EME Jean Claude nommé instituteur comme suit :
- une somme de sept cents francs
- une somme de cinquante francs pour remonter l’horloge
- une somme de 50 francs pour le secrétariat de mairie
En 1881 : la loi du 16 juin établit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques.
En 1882 : la loi du 28 mars établit l’obligation de l’instruction primaire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus.
Sources : archives communales
