Arrêtés municipaux
Arrêté du président portant ouverture
d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade de technicien principal de 2ème classe session 2023
Arrêté de police portant reglementation de la circulation
RD67 Située hors agglomeration Commune de franois
Arrêté de delimitation du domaine public
Rue Louis JOUFFROY et rue de la gare
Arrêté Fermeture parking de la Salle des Associations le 10 septembre 2022
Le 10 septembre 2022 telecharger l’arrêté
Arrêté fermeture temporaire parking en face du 33 grande rue et du chemin vers la salle des associations
Du 22 Aout au 04 Septembre 2022 telecharger l’arrêté
