Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Voici les documents relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse. Les administrés qui ont subi des dégâts disposent […]
Arrêtés municipaux
arrêté préfectoral [25_2023_08_31_00005] portant portant restriction provisoire des usages de l’eau
Niveau alerte renforcée sur la zone d’alerte des moyennes vallées du Doubs et de l’Ognon
arrêté préfectoral portant restriction provisoire des usages de l’eau : niveau alerte, sur l’ensemble du département du Doubs
l’arrêté préfectoral passel’ensemble du département en alerte (niveau 1). Les restrictions sont principalement liées aux horaires (arrosage interdit entre 8h et 20h). Les nettoyages de […]
