Arrêté : Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal- Enquête publique

Il est procédé à une enquête publique relative au projet du Règlement Local de Publicité intercommunal de la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole pour une durée de 18 jours consécutifs du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 03 octobre 2025 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête, seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : A la mairie de Franois- Place Georges-Maurivard, 25770 Franois.

Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public à la Mairie de Franois le mardi 23 septembre 2025 de 14h à 17h.

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