Arrêté de police portant réglementation de la circulation
du mercredi 28/09 au vendredi 30/09 entre 8h00 et 18h00. Route départementale 67 et 11 Située hors agglomération, communes de Franois et Chemaudin & Vaux […]
Arrêtés municipaux
Arrêté Fermeture parking de la Salle des Associations le 10 septembre 2022
Le 10 septembre 2022 telecharger l’arrêté
Arrêté fermeture temporaire parking en face du 33 grande rue et du chemin vers la salle des associations
Du 22 Aout au 04 Septembre 2022 telecharger l’arrêté
[RAPPEL] Réglementation des bruits de voisinage
Nous vous rappelons que cet arrêté est toujours d’actualité: ARM-12-2019
Fermeture de l’ecole maternele
L’ecole maternelle sera fermée par arrêté prefectoral du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 14 janvier 2022