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Arrêtés municipaux

[RAPPEL] Réglementation des bruits de voisinage

6 mai 2022 Communication 0

Nous vous rappelons que cet arrêté est toujours d’actualité:   ARM-12-2019

Arrêtés prefectoral port du masque en exterieur( màj 25/01/2022)

25 janvier 2022 Communication 0

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Fermeture de l’ecole maternele

7 janvier 2022 Communication 0

L’ecole maternelle sera fermée par arrêté prefectoral du lundi 10 janvier 2022 au vendredi 14 janvier 2022

Mesures sanitaires au 1er janvier 2022

5 janvier 2022 Communication 0

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Restrictions sanitaires

24 décembre 2021 Communication 0

telecharger telecharger telecharger

Coupure de circulation de la RD75 les 7 et 8 décembre 2021

18 novembre 2021 Communication 0

La RD75 est la route qui va de franois à valentin…

Arrêtés prefectoraux pour le 14 juillet 2021

7 juillet 2021 Communication 0

Mise à jour du plan cadastral

13 avril 2021 Communication 0

Arrêté portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique dans le departement du Doubs

16 mars 2021 Communication 0

Le telecharger

Pêche en eau douce dans le département du Doubs – ANNEE 2021

30 décembre 2020 Communication 0

AVIS ANNUEL PÉRIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2021 telecharger Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douée dans le département du Doubs pour […]

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