Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Voici  les documents relatifs à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse.

Les administrés qui ont subi des dégâts disposent d’un mois après la date de parution de l’arrêté au journal officiel (8 septembre 2023) pour faire leur déclaration auprès de leur assurance.

 

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