Communication 
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2025-03 03 - 009 Tirage au sort - Liste jury d'assisesCliquer sur le lien : Tirage au sort – Liste jury d’assises
2025-03 03 - 010 Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société SigecCliquer sur le lien : Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société Sigec
2025-03 03 - 011 Cadeau de départ en retraite d'un agent communalCliquer sur le lien : Cadeau de départ en retraite d’un agent communal
2025-03 03 - 012 Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG 25 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la SantéCliquer sur le lien : Mandatement du CDG 25 afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la Santé
2025-03 03 - 013 Délibération portant suppression et création d'emploiCliquer sur le lien : Délibération portant suppression et création d’emploi
2025-03 03 - 014 Adoption de l’avenant N°2 de prolongation à la convention d’objectifs pour la gestion de la structure Familles Rurales de Pouilley les VignesCliquer sur le lien : Adoption de l’avenant N°2 de prolongation à la convention d’objectifs pour la gestion de la structure Familles Rurales de Pouilley les Vignes
2025-03 03 - 015 Actualisation des tarifs de la fourrière à véhicules de BesançonCliquer sur le lien : Actualisation des tarifs de la fourrière à véhicules de Besançon
