AVIS
Le 9 août 2019,
La préfecture du Doubs nous informe que, suite à la sècheresse de 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de FRANOIS par arrêté interministériel.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles.