AVIS DE CATASTROPHE NATURELLE

AVIS

Le 9 août 2019,

La prĂ©fecture du Doubs nous informe que, suite Ă  la sĂšcheresse de 2018, l’état de catastrophe naturelle a Ă©tĂ© reconnu pour la commune de FRANOIS par arrĂȘtĂ© interministĂ©riel.

Les sinistrĂ©s disposent d’un dĂ©lai de 10 jours maximum aprĂšs publication de l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel au Journal Officiel pour faire parvenir Ă  leur compagnie d’assurance un Ă©tat estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dĂšs la survenance du sinistre.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par arrĂȘtĂ© interministĂ©riel peut ouvrir droit Ă  la garantie des assurĂ©s contre les effets des catastrophes naturelles.