Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse

Le département du Doubs a subi, cette année 2026, une situation exceptionnelle en matière de
sécheresse. Voici la  procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse / réhydratation des sols :

• Lorsque la reconnaissance de catastrophe naturelle pour le phénomène sécheresse/réhydratation des sols a un avis favorable par la commission interministérielle, les administrés disposent de 30 jours (loi du 28 décembre 2021) pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leurs assureurs.
• Les administrés constatant des dégâts sur leurs habitations doivent faire une déclaration auprès de la mairie en transmettant un descriptif des désordres constatés. (avec témoignage, et photos).

Les demandes sont toujours traitées l’année suivante : les demandes pour les conséquences de la sécheresse/réhydratation des sols survenus en 2026 (du 1 e’ janvier au 31 décembre) seront instruites à compter du 1″ janvier 2027.

Circulaire à Telecharger