Communication 
Restrictions de l’usage de l’eau – Niveau Crise
Arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 – Département du Doubs
Face à une situation hydrologique très dégradée et à un seuil de crise désormais atteint, le Préfet du Doubs impose des restrictions provisoires des usages de l’eau sur l’ensemble du département, pour une durée initiale de 3 mois. (« Le seuil de crise étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire… »)
Principes généraux
- Les restrictions concernent toutes les ressources : eau potable, eaux superficielles, nappes, forages, étangs.
- Seule l’eau de pluie récupérée peut être utilisée librement, en respectant les éventuels horaires. (« Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées… »)
- Les usages liés à la sécurité, salubrité et santé publique ne sont pas concernés.
- Les prélèvements directs dans les cours d’eau, nappes ou fontaines sont interdits, sauf pour l’abreuvement des animaux captifs et les secours.
Principales interdictions (niveau crise)
Pour les particuliers
- Arrosage interdit : pelouses, massifs fleuris, arbres, arbustes.
- Jardins potagers : interdits entre 8h et 20h.
- Piscines privées > 1 m³ : remplissage et vidange interdits.
- Fontaines privées : arrêt obligatoire.
- Lavage de véhicules à domicile : interdit. (« INTERDIT à titre privé à domicile »)
Pour les collectivités
- Arrosage des espaces verts : interdit.
- Nettoyage des voiries imperméables : interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire.
- Fontaines publiques : arrêt obligatoire.
Pour les entreprises
- Lavage en station : interdit.
- Nettoyage des façades/toitures : interdit sauf travaux programmés avant l’alerte renforcée et réalisés par une entreprise professionnelle.
- Activités industrielles > 7000 m³/an : réduction obligatoire des consommations, report des opérations très consommatrices.
Pour les agriculteurs
- Aspersion des cultures : interdite entre 8h et 20h.
- Irrigation localisée (goutte-à-goutte) : autorisée uniquement entre 20h et 8h, sauf eau de pluie.
- Abreuvement des animaux : autorisé, avec conditions strictes en cas de prélèvement en rivière.
Durée et évolution
Les mesures s’appliquent dès publication, pour 3 mois, et pourront être renforcées, abrogées ou prolongées selon l’évolution de la situation. (« Elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées… »)
Sanctions
Toute infraction est passible d’une contravention de 5ᵉ classe, avec sanctions aggravées en cas de récidive. (« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe… »)
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