Communication 
L’arrêté municipal n°44/2026 autorise l’association FC Emagny‑Pin à tenir un débit de boissons temporaire de 3ᵉ catégorie au Centre sportif de Franois lors du concours de pétanque du 11 juillet 2026, de 9h à 22h. Seules les boissons des groupes 1 et 3 définies par le Code de la santé publique pourront être proposées. L’association devra respecter l’ensemble des règles en vigueur, notamment celles relatives aux nuisances sonores.
44-2026 Autorisation débit de boissons FC Emagny-Pin
