2025-08 12 - 064 Délégations de signature depuis la dernière séance du conseil
2025-08 12 - 065 Validation des charges définitivement transférées suite au transfert de compétences intervenus au cours de l’année 2025
2025-08 12 - 066 Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
2025-08 12 - 067 Adoption des RPQS d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2024
2025-08 12 - 068 Adoption du RPQS d’eau potable pour l’année 2024
2025-08 12 - 069 Convention pour la réalisation de travaux à caractère pédagogique dans la forêt communale
2025-08 12 - 070 Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
2025-08 12 - 071 Admission en non-valeur
2025-08 12 - 072 Subvention élèves EMICA
2025-08 12 - 073 Rénovation énergétique du groupe scolaire – désignation des candidats à la maitrise d’œuvre
2025-08 12 - 074 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement
2025-08 12 - 075 Recensement de la population – désignation des agents recenseurs
2025-08 12 - 076 Création d’emplois non permanents pour les agents recenseurs
2025-08 12 - 077 Renouvellement de la convention pour la réalisation d’une campagne d’identification et de stérilisation des chats errants
2025-08 12 - 078 Cession d'une parcelle communale