Prescription PLUi – Affichage délibérations

Par deux délibérations en date du 28 février 2019, le Conseil Communautaire a :

 

–          prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), fixé les objectifs et défini les modalités de la concertation ;

–          fixé les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre de l’élaboration du PLUi.

 

Vous trouverez ces deux documents:

CC 28.02.2019 PLUi Prescription – Collaboration

CC 28.02.2019 PLUi Prescription – Concertation