Une nouvelle règlementation est applicable depuis le 1er juillet 2022 concernant les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Concernant les séances du conseil municipal, l’information du public est assurée par la liste des délibérations examinées en séance (en remplacement du compte rendu qui est supprimé) et par le procès-verbal
La liste des délibérations examinées en séance est publiée sur le site internet dans la semaine qui suit le conseil municipal.
Le procès verbal, rédigé par le secrétaire de séance, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.