L’ensemble du département du Doubs a de nouveau subi une situation exceptionnelle en matière de sécheresse cet été 2020
A cet effet, la commune de Franois envisage de solliciter l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2020, en déposant un dossier en préfecture
Par conséquent, merci à tout habitant concerné de se faire connaître sans délai à la mairie en transmettant un descriptif des désordres constatés ( avec photos si possible)
Par courrier : mairie de Franois – Place Georges Maurivard – BP 13 – 25770 FRANOIS Par courriel : mairie@franois.fr
L’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse est conditionné à 2 critères
– Un critère météorologique relatif à l’humidité des sols
– Un critère géotechnique relatif à la présence d’argile sur le sol de notre commune.
Le critère météorologique est déterminé par un rapport national de Météo -France rédigé à année échue et transmis à la commission au mois de mai 2021.
De ce fait, le dossier de notre collectivité ne pourra être traité qu’à compter de juin 2021.
Si notre commune bénéficie de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel.
Les habitants qui le souhaite disposeront d’un délai de 10 jours après la date de publication pour déclarer les dommages matériels directs qu’ils ont subis auprès de leur assureur.
Sans attendre l’issue de là procédure, il est conseillé de faire une déclaration des préjudices subis auprès de son assureur.
Le rôle de la commune de Franois est de recenser le nombre de propriétaires concernés et de le transmettre à la préfecture