ORDRE DU JOUR :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 février 2017
- Délégation de signature depuis la dernière séance du Conseil Municipal
- Extension de périmètre du Grand Besançon – Détermination des attributions de compensation prévisionnelles des communes entrantes
- Remboursement de la caution de Monsieur TREILLARD Bertrand – 31 Grande Rue
- Remboursement de la caution de Madame GILLET Chantal – 4 Rue de l’Eglise
Divers :
. Rapports des Commissions
. Questions diverses
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