
ORDRE DU JOURÂ :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017
- Délégation de signature depuis la derniÚre séance du Conseil Municipal
- Compte administratif 2016 du budget bois
- Compte de gestion 2016 du budget bois établi par Monsieur le Trésorier
- Budget bois â Affectation du rĂ©sultat de fonctionnement 2016
- Budget Primitif 2017 â Budget bois
- Compte administratif 2016 du budget assainissement
- Compte de gestion 2016 du budget assainissement établi par Monsieur le Trésorier
- Budget assainissement â Affectation du rĂ©sultat de fonctionnement 2016
- Budget Primitif 2017 â Budget assainissement
- Compte administratif 2016 du budget communal
- Compte de gestion 2016 du budget communal établi par Monsieur le Trésorier
- Budget communal â Affectation du rĂ©sultat de fonctionnement 2016
- Budget Primitif 2017 â Budget communal
- Taux dâimposition 2017
- Taxe redevance assainissement
- Approbation du budget prĂ©visionnel de fonctionnement 2017 de lâAssociation Famille Rurales Franois-Serre-les-Sapins
- Remboursement de la caution de Monsieur TREILLARD Bertrand â 31 Grande Rue
- Provision pour impayĂ©s â Location appartement
- SĂ©curisation et amĂ©lioration de la desserte de la forĂȘt
- Tirage au sort â Liste jury dâAssises
- Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019
 Divers :
           . Rapports des CommissionsÂ
           . Questions diverses
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