Etat civil - Mairie de Franois

Recensement des jeunes de 16 ans

Communication — Wed, 08 Nov 2023 21:12:35 +0000

Recensement citoyen, JDC et Service national Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer

Communication — Wed, 08 Nov 2023 21:00:57 +0000

Déclaration de naissance : elle s’effectue à la mairie de naissance + d’infos : Déclaration de naissance –

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Communication — Wed, 08 Nov 2023 20:59:09 +0000

Le dossier de mariage complet devra obligatoirement être déposé en Mairie + d’infos : Dossier de mariage –

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Communication — Wed, 08 Nov 2023 20:54:32 +0000

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe

Communication — Wed, 08 Nov 2023 20:11:47 +0000

Déclaration de Décès : où faire la déclaration ? + d’infos : Déclaration de décès – Demande d’acte

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